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Règlement du service


Le règlement du service d’eau est un document très important pour l’usager du service d’eau et le syndicat et l’exploitant du service (société STGS). Les obligations des différentes parties sont définies dans ce document qui a été validé par le comité syndical. 

Au niveau du syndicat, on distingue 2 territoires différents, qui correspondent aux structures existantes avant l’arrivée le 01/01/2014 de la Ville de Saint Hilaire du Harcouët 
dans le syndicat. 
Territoire 


Exploitation Type de contrat 
Règlement du service 


Siaep (périmètre historique) 



Stgs 

Gérance 

Lien vers le RS Siaep 


Ville de Saint Hilaire du Harcouët 



Stgs 

Gérance 

Lien vers le RS Ville 


Commentaire : le niveau et la qualité du service ont fait l’objet d’une harmonisation en 2014. Les contenus des règlements des deux services du syndicat ont été harmonisés (ex mise en place de la radio-relève sur la Ville de Saint Hilaire du Harcouêt). 




· Le prix de l'eau


Le service d’eau du Siaep de Saint Hilaire du Harcouët se soit comme tout service public d’équilibrer son budget qui se décomposé de la manière suivante : 

  • charges du service
    • coût de la protection de la ressource en eau
    • coût de la production d'eau
    • coût de distribution
    • coût du renouvellement des ouvrages
  • recettes du service 
    • essentiellement : les recettes de vente d’eau aux usagers et aux collectivités voisines  
    • éventuelles subventions pour des travaux d’investissement 
Le comité syndical vote ainsi chaque année les tarifs de vente d’eau aux usagers du service.

Le prix de l’eau correspond ainsi au reflet des politiques et des choix d’investissement des différents élus du syndicat depuis sa création jusqu’à nos jours et qui permettent de définir le niveau de qualité du service apporté à l’usager

Le Siaep de Saint Hilaire du Harcouët s’est orienté depuis sa création sur une stratégie volontariste d’investissement afin d'apporter aux usagers le meilleur rapport qualité /coût du service.

Ainsi d’importants programme d'investissement ont été réalisés sur les dernières années et d'autre programme sont en cours afin de pérenniser pour les générations futures l'ensemble des ouvrages du syndicat et par la même le niveau de qualité de service du SIaep de Saint Hilaire du Harcouët.
 
Quelques exemples d'investissement du syndicat :
  • ouvrage de production (usine de Milly, station des Chinières-Mesnil Rainfray)
  • installation de sécurisation
  • renouvellement pluriannuel des canalisations
  • programme de réhabilitation des ouvrages de génie-civil ( (château d'eau)