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Règlement du service

Le règlement du service d’eau est un document  important pour l’usager du service d’eau, le syndicat et l’exploitant du service
(société STGS). 
Les engagements et obligations des différentes parties sont définies dans ce document validé par le comité syndical.

 Vous avez accès au règlement de chacun des 2 services du syndicat  : 
  • Territoire Région de Saint Hilaire du Harcouët
  • Territoire Ville de Saint Hilaire du Harcouët



Ces 2 territoires correspondent aux structures existantes avant l’arrivée le 01/01/2014 de la Ville 
de Saint Hilaire du Harcouët dans le syndicat.


Commentaire : le niveau et la qualité du service apportés aux abonnés sur chacun des 2 territoires (Ville + Région de Saint Hilaire du Harcouët) ont fait l’objet d’une harmonisation en 2014. Les contenus des règlements des deux services du syndicat ont été ajustés
(ex mise en place de la radio-relève pour l'ensemble des compteurs des abonnés de la Ville de Saint Hilaire du Harcouêt, comme c’était le cas pour les abonnés de la Région de St Hilaire dés 2013).


Le prix du service d'eau potable   


Le service d’eau du Siaep de Saint Hilaire du Harcouët se soit comme tout service public d’équilibrer son budget qui est décomposé de la manière suivante :

  • charges du service (coût de production, coût de distribution, protection de la ressource, coût du renouvellement des ouvrages) 
  • recettes du service 
    • essentiellement : les recettes de vente d’eau aux usagers et collectivités 
    • subventions pour des travaux d’investissement 

Le prix de l’eau correspond ainsi au reflet des politiques et des choix d’investissement des différents élus du syndicat depuis sa création jusqu’à nos jours et qui permettent de définir le niveau de qualité du service apporté à l’usager.

Le Siaep de Saint Hilaire du Harcouët s’est ainsi toujours orienté depuis sa création sur une stratégie volontariste d’investissement (ouvrage de production, installation de sécurisation, renouvellement pluriannuel des réaux et des ouvrages de génie-civil……). Le comité syndical