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Vos démarches

Demande de  contrat d'abonnement

A partir du 01/06/2016, les modalités de demande d'abonnement au service des eaux
ont évolués , vos démarches sont à réaliser exclusivement avec le secrétariat du SIAEP :


Horaires de permanence sur :
N'oubliez pas de vous munir d'une copie d'une pièce d'identité  et d'un relevé d’identité bancaire (RIB) 

La procédure
      • Remise des informations pré-contractuelles 
      • Remise du dossier d'information sur le service d'eau
      • Signature du contrat d’abonnement 
      • Remise de la copie de la pièce d’identité du titulaire du contrat 
      • Remise du relevé d'identité bancaire (RIB) du titulaire du contrat 
      •  A compter de la réception par le secrétariat des pièces complètes, l'alimentation en eau sera mise en service
        dans un délai maximal défini dans le règlement du service d'eau (3 jours).
Les frais d'accès au service (50 € TTC) seront à régler avec votre première facture.

Procédure dématérialisée 

Si vous ne souhaitez ou ne ne pouvez venir à la permanence du syndicat, vous avez la possibilité de télécharger et d'imprimer l'ensemble des pièces suivantes :
  • contrat d'abonnement      (1 exemplaire à renvoyer au CLEP)
  • formulaire de paiement par mensualisation ou par prélèvement à échéance     (facultatif)
  • dossier d'information sur le service d'eau     (à conserver par le demandeur)
  • règlement du service  d'eau correspondant à votre territoire      (à conserver par le demandeur): 
    • Ville de St Hilaire du Harcouët 
    • Région de St Hilaire du Harcouët pour les autres communes du syndicat

Une fois le  formulaire contrat d'abonnement complété et signé, vous pouvez le renvoyer par la poste ou le déposer dans la boite aux lettres du CLEP accompagné : 
  • d'une copie de la carte d'identité du titulaire du contrat d'abonnement au service des eaux
  • d'une copie du relevé d’identité bancaire du titulaire du contrat d'abonnement au service des eaux
Les frais d'accès au service (50 € TTC) seront à régler avec votre première facture.

Attention aux délais : N'oubliez pas  d'envoyer votre dossier à l'avance en fonction de la date d'ouverture souhaitée, en tenant compte du délai maximum d'ouverture du branchement (3 jours). Veuillez également indiquer votre adresse électronique pour l'envoi de l'attestation de paiement des frais d’accès au service.



Demande de fermeture de votre compteur

Quand vous quittez définitivement votre logement, vous devez contacter le service clientèle de la société STGS qui réalisera la fermeture de votre compteur .

La résiliation de votre contrat d'abonnement sera réalisée à la suite, n'oubliez pas d'indiquez vos nouvelles coordonnées
pour que l'envoi de la facture d’arrêté de compte

Contactez le service clientèle de STGS
· par téléphone au 09 69 32 69 33 (appel non surtaxé)
- par mail :  accueil@stgs.fr 
· par écrit : S.T.G.S. - 22 rue des Grèves - CS 15170 - 50307 AVRANCHES CEDEX 7

Vous pouvez également contacter le secrétariat du syndicat (02 33 49 37 28) aux horaires d’ouverture. 

IMPORTANT : Dans la situation d'une mutation signalée au syndicat et si aucun repreneur du contrat d'abonnement ne s'est signalé auprès des services du syndicat, l'alimentation en eau sera automatiquement fermée conformément au règlement
du service d'eau.



lien vers vos démarches :


Demande de réalisation d'un branchement neuf

Si votre propriété ne dispose pas d’un raccordement au réseau public d’eau potable du syndicat, vous devez en faire la demande auprès de la société STGS, exploitant du service public d’eau potable.

· par téléphone au 09 69 32 69 33 (appel non surtaxé) 
· Par mail : accueil@stgs.fr 
· par écrit : S.T.G.S. - 22 rue des Grèves - CS 15170 - 50307 AVRANCHES CEDEX

Une étude technique du raccordement au réseau publlc sera réalisé en lien avec les services techniques du syndicat. Vous recevez un devis établi sur les bases du bordereau des prix du contrat de gérance.

Si vous souhaitez valider ce devis, vous devrez envoyer le document signé accompagné de l’intégralité du règlement (chèque) au Syndicat d’eau.

Le délai de maximum de réalisation des travaux est de 6 semaines à compter de la réception des pièces au syndicat. Les services du syndicat procèdent au suivi de la réalisation des branchements neufs en lien avec la société STGS.

Attention, dans certains cas, l'étude technique de réalisation d'un branchement neuf peut amener à la création d'une extension du réseau de distribution du syndicat. Ces travaux étant pris en charge financièrement par le demandeur du branchement neuf.

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